Rosette B3030

Gestion des contenus interdits

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• contenu illégal (illicite)
• toute information qui, en elle-même ou par référence à une action, y compris la vente de produits ou la prestation de services (par exemple, la vente de produits contrefaits), n’est pas conforme à la législation de l’UE ou d’un État membre de l’UE. Par exemple, l’incitation au terrorisme, la représentation d’abus sexuels sur des enfants, l’incitation au racisme et à la xénophobie et la violation des droits de propriété intellectuelle. Les contenus de droit public (par exemple, le droit pénal) et de droit privé (par exemple, le droit civil) doivent être considérés comme des contenus qui contreviennent au droit national.